L’éco-prêt à taux zero : financer sereinement vos travaux
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique. L’éco-prêt permet de financer soit un « bouquet de travaux », soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment, soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs.
Quelle sont les conditions pour bénéficier d’un Eco-prêt à taux zéro ?
A qui s’adresse-t-il ?
- Etre propriétaire, occupant ou bailleur, sans plafond de ressources.
- Etre une société civile éventuellement en copropriété
Quels sont les logements concernés ?
- Résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
- Dans le cas de travaux d’amélioration de la performance globale d’un logement », le bien doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
- Un seul éco-prêt à taux zéro peut être attribué par logement.
- Dans le cas d’une copropriété, chaque copropriétaire peut faire faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Quelles sont les dépenses financées ?
L’éco-prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose des matériaux et équipements d’amélioration énergétique dans le logement du particulier, à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel.
- Les matériaux et équipements utilisés doivent répondre à des critères d’éligibilité et être fournis et posés par des professionnels.
- Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans suivant l’obtention du prêt.
- Toutes les tâches indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, les frais liés à la maîtrise d’œuvre et à l’étude thermique, les frais éventuels d’assurance à maîtrise d’ouvrage sont également inclus dans le prêt.
- Attention, depuis le 1er janvier 2011, il n’est plus possible de cumuler le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro.
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
Le montant maximal d’emprunt dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro est de 20 000€ si vous choisissez de réaliser un bouquet 2 travaux et de 30 000€ si vous réalisez 3 travaux ou plus.
Le montant maximal est de 10 000€ dans le cas de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Le remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est fixé à une durée de 10 ans. Cette durée peut toutefois être raccourcie à 3 ans ou prolongée jusqu’à 15 ans avec l’accord de votre banque.
Quelles sont les démarches à effectuer pour l’éco-prêt à taux zéro ?
1. Identifiez les travaux à réaliser puis faites faire un ou plusieurs devis pour les travaux envisagés.
2. Remplissez un formulaire-type « devis » en joignant les devis réalisés.
3. Adressez-vous à votre banque avec le formulaire-type « devis » rempli et signé, accompagné du devis de votre installateur.
4. Une fois que les travaux ont été effectués, retournez à votre banque avec le formulaire-type « facture » accompagné de l’ensemble des factures des travaux.
Quels travaux peuvent faire l’objet d’un éco-prêt à taux zéro ?
| Travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro | Exigences minimales |
| Isolation de la toiture | |
| Isolants des planchers de combles perdus | R ≥ 5 m² K/W |
| Isolants des rampants de combles aménagés | R ≥ 4 m² K/W |
| Isolants des toitures terrasses | R ≥ 3 m² K/W |
| Isolation des murs donnant sur l’extérieur | R ≥ 2,8 m² K/W |
| Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement des portes donnant sur l’extérieur | |
| Fenêtre ou porte-fenêtre | Uw ≤ 1,8 W/m².K |
| Fenêtre ou porte-fenêtre avec volets | Uw ≤ 1,8 W/m².K |
| Seconde fenêtre devant une fenêtre existante | Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K |
| Porte donnant sur l’extérieur (réalisé en complément des fenêtres | Uw ≤ 1,8 W/m².K |
| Réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur | Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K |
| Installation ou remplacement d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable | |
| Chaudière et programmateur de chauffage | à condensation |
| Pompe à chaleur chauffage et programmateur de chauffage | COP ≤ 3,3 |
| Installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable | |
| Chaudière bois et programmateur de chauffage | Classe 3 minimum |
| Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur | Rendement ≥ 70% |
| Installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable | |
| Capteurs solaires | Certification CSTB, Solar Keymark ou équivalente |
Category: En pratique, Financer son projet
