Avec l’adoption du texte de la loi de finance, l’Eco Prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) a désormais évolué pour l’année 2012. Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l’Eco-PTZ en 2012.
Article mis à jour le 5 janvier 2012 Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) n’a pas échappé aux coupes budgétaires prévues en 2012. François Fillon a ainsi annoncé une baisse de 20% du crédit d’impôt pour 2012. Cette baisse vient s’inscrire dans la suppression des niches fiscales et égratigne une nouvelle fois les différentes aides [...]
Dans une interview à Qualit’Enr, Le président du Comité Stratégique du Plan Bâtiment Grenelle fait le point sur l’évolution du disposition de l’Eco-Prêt à taux zéro.
La loi de finances 2012 devrait permettre une refonte des aides à la rénovation énergétique et encourager les bouquets de travaux. NKM a réussi le tour de force de démontrer que l’éco-PTZ et le crédit d’impôt « Développement Durable » permettaient au gouvernement de faire de substantielles économies et que le crédit d’impôt à 50% [...]
Lancé en janvier dernier, le PTZ+ est un succès, le 200 000ème contrat a été signé en juillet dernier. En mai dernier, NKM se réjouissait déjà de la signature de 100 000ème PTZ+. En deux mois, les chiffres ont doublés ! Ces chiffres sont plus que satisfaisants. NKM de déclarer : « nous sommes en [...]
Il existe de nombreuses aides auxquelles vous pouvez prétendre, petit tour d’horizon : Les collectivités territoriales Certaines régions, départements, communes et intercommunalités accordent des aides pour certains travaux d’amélioration de performance énergétique. Elles peuvent par exemple proposer une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération porte sur [...]
Le taux normal de TVA est de 19,6%. Certains travaux ouvrent droit à la TVA réduite. La TVA à 5,5% pour les travaux d’entretien et de rénovation est éligible pour toutes les conditions d’habitants qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou locataires). Cependant les bâtiments qui font l’objet des travaux doivent avoir plus de 2 ans [...]
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique. L’éco-prêt permet de financer soit un « bouquet de travaux », soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment, soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs. Quelle sont les conditions pour bénéficier d’un Eco-prêt à taux [...]
Le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt développement durable visant à encourager les ménages français à s’équiper d’équipements performants sur le plan énergétique afin de diminuer la consommation d’énergie dans l’habitat et les rejets dans l’atmosphère. Comment ça marche ? C’est très simple : un contribuable peut récupérer une partie de son investissement [...]
